Demandez un RDV
Pré-adhérez

Réglementation

Le journal officiel publie le cahier des charges de la REP bâtiment

23 juin 2022

Le cahier des charges d’agrément incombant aux éco-organismes est publié au Journal Officiel depuis le 21 Juin 2022. Retour sur cette nouvelle tant attendue par les différents acteurs du secteur du bâtiment.

Cahier des charges REP PMCB

Bonne nouvelle pour les éco-organismes candidats à l’agrément de la REP Bâtiment : Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction (PMCB) est paru le 21 juin 2022 au journal officiel. Ce dernier a été signé par la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 10 juin dernier.


Eco-mobilier, éco-organisme multi-filières est candidat pour élargir ses activités à la gestion des déchets des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Nous offrons déjà un accompagnement 360° aux adhérents des filières pour lesquelles nous sommes agréés : REP pour les éléments d’ameublement, REP pour les articles de bricolage et de jardin et jeux et jouets : conformité réglementaire, collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets, réemploi, innovation, éco-conception… Nous proposerons bientôt les même services aux adhérents de la REP bâtiment !

Le cahier des charges précise le calendrier de mise en œuvre progressif du maillage territorial, de l’obligation de reprise des déchets PMCB, de la prise en charge des PMCB abandonnés, ainsi que la progressivité du taux de couverture des coûts de traitement des déchets inertes.

De plus il liste les études attendues sur la période de l’agrément, fixe les objectifs de collecte et de revalorisation et fait du réemploi et de la réutilisation des PMCB une priorité.

Pour consulter le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment dans son intégralité, cliquez-ici

Vous êtes concernés par la REP Bâtiment ?

Rejoignez nos pré-adhérents pour profiter de l’ensemble de nos solutions pour la filière. Vous pouvez également consulter nos autres articles dédié à la REP PMCB et suivre nos actualités sur nos réseaux sociaux.


Vous souhaitez
nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion aux nouvelles filières.
Au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix appel) pour toute autre question