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Eco-participation

L’éco-contribution des produits et matériaux de la filière du bâtiment

28 mars 2022

Comment est calculée l'éco-participation pour les produits et matériaux de construction du bâtiment ?

Le barème des éco-participations est calculé par chaque éco-organisme, selon des critères décidés avec leurs adhérents. Quels sont-ils ? Qui décide ? Nous travaillons actuellement avec les professionnels du bâtiment pour fixer les montants des éco-participations pour les produits et matériaux de la construction.

éco-contribution bâtiment

Comment fonctionne l’éco-contribution bâtiment ?

L’éco-participation est payée par le client et reversée par les metteurs sur le marché aux éco-organismes. Cette contribution collectée sur les produits neufs mis en marché, permet de financer la collecte et le recyclage de ces mêmes produits en fin de vie. Bref, on finance le recyclage des produits hors d’usage en vendant les nouveaux : un peu comme notre système de retraite, où les actifs paient pour les retraités actuels.

Que finance l’éco-contribution bâtiment?

Sur 1€ d’éco-participation versée dans la filière PMBC, nous aurons :

  • 64 centimes pour le tri et le recyclage,
  • 27 centimes pour les partenaires de la collecte, collectivités et associations,
  • 9 centimes de frais de fonctionnement.

éco-contribution PMCB

Comment est élaboré le barème des éco-contributions sur la filière PMCB ?

L’éco-participation est un montant variable. Comme c’est le reflet du coût de la collecte et du recyclage, cette somme varie selon le type de produits ou de matériaux, sa composition, sa recyclabilité ou encore ses caractéristiques. Par conséquent, le barème des éco-participations n’est pas décidé de manière arbitraire par l’éco-organisme ou l’État.

Ce dernier fait l’objet de discussions et de négociations avec l’ensemble des metteurs sur le marché, adhérents de notre éco-organisme. Par conséquent, ce sont ces derniers qui décident notamment des leviers de modulation : le barème varie-t-il en fonction des matériaux ? En fonction du poids, ou du volume ? C’est le fruit d’une véritable élaboration collective, qui commence dès à présent avec les premiers pré-adhérents de notre éco-organisme.

L’éco-participation doit-elle être visible pour les produits et matériaux de construction du bâtiment ?

La loi ne précise pas ce point et laisse les éco-organismes trancher pour ses adhérents. Si la décision penche en faveur d’une éco-participation visible par les clients, reste à savoir si elle doit être indiquée pour chaque produit, article par article, ou de manière plus globale en pied de facture. Aussi, ce point est en cours de discussion avec nos pré-adhérents.

Vous souhaitez
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Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion aux nouvelles filières.
Au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix appel) pour toute autre question