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Réglementation

Tout savoir sur la REP et les éco-organismes 

14 mars 2022

Voici des termes que vous allez devoir intégrer dans votre quotidien et celui de vos collaborateurs. Petit glossaire de ces expressions qui accompagnent vos nouvelles obligations.

La REP ou la Responsabilité Élargie du Producteur

La Responsabilité Élargie du Producteur donne la responsabilité aux fabricants et distributeurs de prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Ils doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réemploi ou de recyclage appropriées. Ils peuvent alors créer un système individuel ou un système collectif à travers un éco-organisme. Les entreprises adhérentes versent une éco-participation qui permet de financer l’ensemble de leurs obligations : prévention, collecte, tri, recyclage des déchets. La REP est codifiée dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement :

« En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section, de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ainsi que d’adopter une démarche d’écoconception des produits, de favoriser l’allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l’ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation tels que ceux gérés par les structures de l’économie sociale et solidaire ou favorisant l’insertion par l’emploi, de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets et de développer le recyclage des déchets issus des produits. 
Les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. »

Quels secteurs sont soumis à la REP ?

Aujourd’hui il existe une quinzaine de filières. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) votée en février 2020 pour accélérer notamment le recyclage, prévoit dix nouvelles filières soumises à la REP :*

  • les matériaux de construction du secteur du bâtiment,
  • les jouets,
  • les articles de bricolage et de jardin,
  • les articles de sport et de loisirs,
  • les huiles minérales ou synthétiques,
  • les produits du tabac,
  • les gommes à mâcher,
  • les textiles sanitaires à usage unique (lingettes…),
  • les engins de pêche contenant du plastique,
  • les emballages professionnels.

Au total, ce sont près de 25 filières REP qui seront opérationnelles d’ici 2025.

(source ADEME)

Le poids des produits soumis à la REP

  • En 2020, l’ensemble des REP concerne 17,8 millions de tonnes de déchets. 9,1 millions de tonnes ont été collectées et 8,1 recyclées (source ADEME).
  • Eco-mobilier a collecté 1,2 million de tonnes de meubles usagés en 2021.

A quoi sert un éco-organisme ?

Pour organiser la collecte et le traitement des déchets, les entreprises soumises à la REP choisissent le plus souvent de créer un éco-organisme, une société de droit privé à but non lucratif agréée par l’État. Pour obtenir cet agrément, l’éco-organisme doit répondre à un cahier des charges précis et s’engager sur des objectifs de recyclage. Vous en connaissez certainement quelques-uns : Citéo pour les emballages et les papiers, Ecosystem pour les produits électriques et électroniques, ou encore Eco-mobilier pour le mobilier et la literie (et bientôt les articles de bricolage et de jardin ainsi que les jeux et jouets). En France les éco-organismes sont agréés pour six ans au maximum, renouvelables. Ce sont les professionnels du secteur qui se regroupent pour créer un éco-organisme. Aussi, il peut exister plusieurs éco-organismes pour gérer une même filière de recyclage.

Comment fonctionne un éco-organisme ?

Il existe deux modèles de fonctionnement pour un éco-organisme :

  • L’éco-organisme financier : vous lui versez l’éco-participation et il la reverse aux collectivités, qui assurent le tri et le recyclage des déchets concernés.
  • L’éco-organisme opérationnel : vous lui versez votre éco-participation et l’éco-organisme se charge de contractualiser lui-même avec des prestataires pour assurer la collecte et le traitement des déchets.

Les éco-organismes n’ont pas vocation à réaliser de bénéfices. La gestion des déchets est optimisée grâce à l’éco-participation. Il s’agit de la prévention, réemploi, collecte, logistique, traitement ou nouveaux débouchés pour les matières recyclées. Ils sont les garants de la qualité des filières REP et de leur amélioration continue.

Les critères environnementaux modulent l’éco-participation. Son montant est moindre si le processus de fabrication utilise de la matière recyclée ou si les produits sont écoconçus.

En 2021, l’éco-participation reversée à Eco-mobilier s’élevait à 310 millions d’euros.



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