Réglementation
23 mars 2022
L’entrée en vigueur de l’éco-participation PMCB est prévue au 1er janvier 2023. Pour être prêt pour votre REP PMCB voici une liste des tâches à accomplir tout au long de 2022.
L’entrée en vigueur de l’éco-participation PMCB est prévue au 1er janvier 2023. Pour être prêt voici une liste des tâches à accomplir tout au long de 2022.
En 2022, l’État va délivrer ses agréments aux éco-organismes en charge du recyclage des déchets du bâtiment. A partir de là, Il faut que les metteurs sur le marché soient prêts : qu’ils aient adhéré à un éco-organisme, qu’ils aient préparé leur système informatique et revu leurs devis et factures pour intégrer l’éco-participation PMCB. Pour les distributeurs, il faut d’ici la fin de l’année mettre en place la reprise gratuite et sans obligation d’achat dans les magasins de plus de 4 000 m2 (espaces de stockage compris).
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion aux nouvelles filières.
Au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix appel) pour toute autre question