À partir du 1er janvier 2023
Que vous soyez fabricants ou distributeurs pour l’un ou pour l’ensemble de ces secteurs, Eco-mobilier avec Maison du tri vous propose une solution globale pour être conforme à la réglementation.
NOTRE PROCHAIN RENDEZ-VOUS
Eco-mobilier vient à la rencontre des fabricants et distributeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, pour vous informer de votre obligation réglementaire et vous présenter notre accompagnement pour y répondre.
Eco-mobilier vient à la rencontre des fabricants et distributeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, pour vous informer de votre obligation réglementaire et vous présenter notre accompagnement pour y répondre.
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Réglementation
Bois, métal, plastique... La loi prévoit le tri en 7 flux. Comment les déchets du bâtiment doivent-ils être collectés ? En mélange ou pas ? Que dit la loi ? Quelles sont les solutions proposées par Eco-mobilier selon les situations ? Focus sur le tri à la source.
Réglementation
La réglementation prévoit que chaque éco-organisme doit proposer un maillage de points de collecte dans les dix mois qui suivent son agrément. Objectif : une solution de collecte gratuite pour tous à moins de 10 km de son chantier. Pour mettre au point ce maillage, nous menons un test grandeur nature en Gironde. Participez-y.
Réglementation
Organiser la reprise en magasin, ce n’est pas une mince affaire. Nous vous proposons un diagnostic personnalisé pour identifier tout de suite les bonnes solutions et les mettre en œuvre.
Réglementation
Si vous êtes un distributeur ou une entreprise de négoce de produits et de matériaux de construction du bâtiment, vous allez devoir reprendre les déchets PMCB de vos clients, professionnels et particuliers. Le tour de cette nouvelle obligation en trois questions.
Eco-participation
Chaque trimestre ou chaque année, vous allez devoir déclarer les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) que vous mettez sur le marché. Cette déclaration permettra de calculer votre éco-contribution PMCB. Mode d’emploi.
Eco-participation
Le barème des éco-participations est calculé par chaque éco-organisme, selon des critères décidés avec leurs adhérents. Quels sont-ils ? Qui décide ? Nous travaillons actuellement avec les professionnels du bâtiment pour fixer les montants des éco-participations pour les produits et matériaux de la construction.
Adhésion
Si vous êtes metteur sur le marché, vous devrez vous procurer et afficher votre numéro d’identifiant unique (SYDEREP) pour prouver votre conformité à la réglementation PMCB. Explications sur les démarches à suivre.
Adhésion
L’État multiplie les REP pour accélérer le recyclage des produits usagés. Pour chacune, ce sont des contrats à signer, des éco-participations à verser, des reprises à organiser... En adhérant à Eco-mobilier, le seul éco-organisme multi REP, tout peut être simplifié.
De nombreux professionnels du bâtiment nous ont déjà choisis pour mettre en place leur obligation de collecte, de tri, de recyclage et de revalorisation de leurs déchets. Découvrez toutes nos solutions pour la filière REP du bâtiment lors de nos webinaires.
Eco-mobilier est un éco-organisme agréé par l’État, pour les déchets d’éléments d’ameublement, pour toutes les catégories de produits définies à l’article R543-240 du Code de l’Environnement.
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Eco-mobilier vous propose :
Marteaux, tournevis, quincaillerie, pots, râteaux, pelles, bâches, brouettes, arrosage…
Jeux de plein air, toboggans, balançoires, jeux de plateaux, poupées, jeux de construction…
Bois, menuiseries, parois vitrées et produits de construction connexes, revêtements de sols, métaux construction, métaux équipements…
Tables, chaises, commodes, armoires, lits, matelas, couettes, tapis, rideaux, stores…
Eco-mobilier dispose d’un réseau de points de collecte, de tri et de recyclage
pour assurer la deuxième vie de vos produits.
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1er fournisseur de mousses recyclées et de combustibles
TONNES DE BOIS
TONNES DE COMBUSTIBLES
TONNES DE FERRAILLE
TONNES DE MOUSSES
TONNES DE PLASTIQUE
Eco-mobilier, c’est l’assurance de répondre à vos obligations légales dès le 1er janvier 2022 et de bénéficier de solutions et de services innovants.
Dominique Mignon
Présidente d’Eco-mobilier
Qu’est ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La responsabilité élargie des producteurs donne la responsabilité aux fabricants et distributeurs de prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Elle est codifiée dans l’article L.541-10 du code de l’environnement. Les fabricants et distributeurs peuvent alors créer un système individuel ou un système collectif à travers un éco-organisme, une structure agréée par l’Etat à qui est déléguée cette responsabilité.
Qui est concerné ?
Qui est concerné : Toute personne physique ou morale qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois des produits et matériaux du bâtiment, des articles de bricolage et de jardin, les jeux et des jouets, des éléments d’ameublement sur le marché français, à titre professionnel. Vous êtes concerné :
– Lorsque vous êtes fabricant en France,
– Ou quand vous importez des produits en France, que vous soyez une entreprise française ou étrangère,
– Ou quand vous distribuez des produits sous votre marque,
– Ou en tant que grossiste, distributeur ou site web basé à l’étranger et vendant directement aux particuliers en France.
Comment adhérer à Eco-mobilier ?
La campagne d’adhésion débutera le 2 janvier 2022. Si vous avez pré-adhéré, vous serez directement informé par mail de l’ouverture des adhésions.
Qu’est ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation est la somme dont s’acquitte le client lors de l’achat d’un produit neuf. Cette éco-participation est appliquée sur tous les produits neufs et permet de financer le recyclage.
Qu’est ce que le numéro d’identifiant unique ?
Il s’agit du numéro attribué au producteur adhérent par le Registre Nationale des Producteurs de l’ADEME. L’obtention de ce numéro par les producteurs est obligatoire afin de mettre sur le marché vos matériaux et produits sur le territoire français. À votre adhésion, Eco-mobilier se charge de l’obtention de votre identifiant unique auprès de l’ADEME et vous le communique une fois celui-ci connu.
Qu’est ce que l’obligation de reprise ?
Dans l’objectif d’améliorer la collecte des produits relevant des filières REP, la loi prévoit la reprise sans frais par les distributeurs des produits usagés correspondant aux mêmes types de produits neufs qu’ils vendent. Seuls les équipements électriques et électroniques étaient déjà soumis à cette obligation en France. Cette loi étend la possibilité de mettre en oeuvre cette disposition à tous les produits sous REP. Le décret d’application de la loi l’étend formellement au mobilier (à compter du 1er janvier 2022), aux jouets et aux articles de bricolage et de jardin (à compter du 1er janvier 2023). Cette obligation de reprise peut prendre deux formes dont les conditions sont définies dans le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 :
Une reprise « 1 pour 1 » : à l’occasion de l’achat d’un élément d’ameublement, un client peut déposer son produit usagé chez son distributeur ou à proximité immédiate du lieu de vente.
Une collecte « 1 pour 0 », qui permet, sous certaines conditions, au client de déposer sans condition d’achat, un produit usagé équivalent aux produits neufs vendus par le distributeur.
Lien vers les articles :
– Article L.541-10-8 (cadre de l’obligation)
– Sous section 4 « Reprise des produits usagés par les distributeurs » du décret d’application n°2020-1455 : (conditions de mise en oeuvre de l’obligation)
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0801 908 108
(appel gratuit) pour votre adhésion aux nouvelles filières.
Au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix appel) pour toute autre question
